Affaires

Cette section regroupe l’ensemble des documents et des propositions qui seront présentés lors de l’assemblée annuelle.

Rapport annuel

Finances

Selon ses attributions, l’assemblée annuelle doit recevoir les états financiers de l’AEFO ainsi que le rapport de l’auditeur indépendant.

Les états financiers d’un syndicat ne sont pas des documents publics en vertu de la Loi sur les relations de travail. Pour cette raison, nous vous demandons de les traiter comme des documents confidentiels.

Si vous avez des questions sur les états financiers, veuillez les poser à Leslie Bourguignon directrice des services administratifs et financiers à lbourguinon@aefo.on.ca

Modifications aux statuts constitutifs

Par ses attributions, l’assemblée annuelle peut modifier par résolution extraordinaire les statuts constitutifs. Les présidences et les membres délégués doivent être avisés des amendements aux statuts au moins quatre semaine avant l’assemblée.

Propositions

À venir

Modifications aux règlements administratifs

Par ses attributions, l’assemblée annuelle peut adopter, modifier ou abroger, à la majorité des voix des personnes déléguées présentes au moment du vote, les règlements administratifs.

De plus, en cours d’année, le conseil d’administration peut adopter, modifier ou révoquer des règlements administratifs. L’assemblée annuelle doit cependant ratifier les modifications temporaires adoptées par le conseil d’administration pour que celles-ci demeurent en vigueur. Si l’assemblée annuelle choisit de ne pas approuver une modification temporaire celle-ci cesse de prendre effet.

Propositions

À venir

Modifications aux lignes de conduites

Par ses attributions, l’assemblée annuelle peut adopter, modifier ou abroger, à la majorité des voix des personnes déléguées présentes au moment du vote, les lignes de conduite.

De plus, en cours d’année, le conseil d’administration peut adopter, modifier ou révoquer des lignes de conduite. L’assemblée annuelle doit cependant ratifier les modifications temporaires adoptées par le conseil d’administration pour que celles-ci demeurent en vigueur. Si l’assemblée annuelle choisit de ne pas approuver une modification temporaire celle-ci cesse de prendre effet.

Propositions

À venir

Propositions des membres

Article 25 des règlements administratifs

Les membres délégués peuvent soulever des propositions lors de l’assemblée annuelle selon les échéanciers suivants :

Modifications aux statuts constitutifs : la date limite est le 23 décembre 2025 (art. 39)
Modifications aux règlements administratifs et aux lignes de conduite : aucune date limite (art. 40)
Autres propositions : aucune date limite

La proposition doit être soumise à l’AEFO sur le formulaire prévu à cet effet et être appuyée par un autre membre délégué.

Les propositions recevables reçues au 23 décembre 2025 seront incluses à l’avis de convocation. Le membre délégué qui soumet une proposition à cette date pourra lui joindre un exposé d’appui d’un maximum de 500 mots qui sera lui aussi partagé à l’ensemble des membres délégués.

Les propositions recevables reçues à partir du 24 décembre 2025 seront uniquement présentées lors de l’assemblée annuelle.

L’AEFO n’est pas tenue de traiter la proposition d’un membre délégué si :

la proposition n’est pas liée de façon directe aux activités de l’AEFO;
une proposition semblable a été présentée aux membres à une assemblée tenue dans les deux dernières années et a été rejetée;
il apparaît clairement que la proposition vise à faire valoir les intérêts personnels d’un membre contre l’AEFO.

Si l’AEFO refuse de joindre une proposition à l’avis de convocation, elle donne un avis au membre délégué qui l’a présentée au plus tard 10 jours après sa réception.

Propositions

À venir